Foire aux questions
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Une question ? Besoin d’un complément d’information ? Consultez notre FAQ disponible ci-dessous.
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact.
Informations générales sur l’appel à projets
Nous vous invitons à consulter la page « Pourquoi participer ? ».
Les projets doivent être rattachés à la mise en œuvre d’actions intégrées au champ de la promotion de la santé et de l’éducation sanitaire et sociale, apportant une solution concrète à une problématique identifiée sur un territoire donné.
lls doivent en outre être rattachés à l’un des critères suivants :
- se dérouler au sein d’un Territoire d’Intervention Prioritaire ou,
- être en lien avec la prévention des conduites addictives ou,
- présenter des actions d’aller-vers pour faciliter la participation aux dépistages organisés des cancers (cette thématique n’est ouverte qu’aux caisses de MSA).
Quelques exemples :
- actions de prévention primaire et secondaire : parcours de dépistage d’une pathologie spécifique incluant les actions de suite, ateliers collectifs prenant en compte les méthodes du changement de comportement (action sur les compétences psychosociales), éducation thérapeutique du patient.
- actions de prévention tertiaire : parcours d’accompagnement spécifique pour des populations cibles.
Les projets doivent également respecter certains critères pour intégrer l’appel à projets Coup de pouce prévention. Nous vous invitons à consulter la rubrique « sur quels critères sera évaluée ma fiche d’intention ? »
Nous vous invitons à consulter la rubrique « Qui sommes-nous ? La MSA, la sécurité sociale agricole ».
Financement des projets
Les projets seront financés sur 3 ans au maximum. Les subventions seront attribuées en fonction de la dotation initiale demandée pour la mise en œuvre du projet et l’évaluation des critères définis pour l’appel à projets.
Il sera demandé aux porteurs de projet de fournir un justificatif des subventions reçues (autres que la subvention demandée dans le cadre de Coup de pouce prévention) : subventions reçues par des appels à projets complémentaires, subventions en lien notamment avec les Agences Régionales de Santé (ARS)…
Les projets peuvent être pluriannuels et reconductibles.
Dans le cas des projets pluriannuels, la durée de financement est comprise entre 1 et 3 ans.
Il ne sera pas nécessaire pour les projets pluriannuels ou pour une reconduction de projet de compléter chaque année une fiche d’intention en lien avec le projet. Il faudra cependant déposer un nouveau dossier de demande de financement et établir un bilan de l’année passée.
Pour compléter la fiche d’intention en ligne, cliquez sur le lien suivant :
Le financement sera octroyé par le jury des commissions de sélection. Plusieurs commissions seront organisées selon le nombre de dossiers de demande de financement transmis. La subvention sera versée par la Caisse Centrale de la MSA à la suite de la signature et validation d’une convention de subvention. Les projets seront financés au titre du Fonds National de Prévention, d’Information et d’Education Sanitaire des Professions Agricoles (FNPEISA) ou du Fonds de Lutte Contre les Addictions (FLCA) pour les projets portant sur la thématique des addictions.
Déroulement de l’appel à projets
Pour intégrer votre action au dispositif Coup de pouce prévention, il est nécessaire de compléter la fiche d’intention disponible en ligne.
Pour cela, nous vous invitons à consulter la rubrique « Déposer votre candidature à Coup de pouce prévention ».
Si la fiche d’intention rattachée à votre projet est validée, vous recevrez un mail à l’adresse communiquée via la fiche d’intention.
Il est impératif de compléter les documents fournis et de joindre les pièces demandées avant les dates limites de dépôt indiquées au niveau de la page d’accueil du site.
Votre fiche d’intention peut ne pas avoir été validée au regard des critères d’évaluation définis.
Vous avez dans ce cas reçu un courriel de la MSA vous indiquant les raisons de cet avis. Ces éléments vous permettront de travailler votre projet pour la prochaine session de Coup de pouce prévention.
Nous vous invitons à consulter la rubrique « sur quels critères sera évaluée ma fiche d’intention ? »
A la suite de la validation de la fiche d’intention rattachée à votre projet, il vous sera demandé de compléter un dossier de demande de financement.
Le dossier vous sera transmis par voie dématérialisée. Il sera nécessaire d’y indiquer votre numéro de dossier remis lors de la validation de la fiche d’intention.
L’ensemble des documents à joindre au dossier de demande de financement sont indiqués en première page de celui-ci.
Après avoir transmis votre fiche d’intention en ligne, vous recevrez un retour par courriel début juin 2024 au plus tard.
Concernant les dossiers de demande de financement, le guide d’aide à la complétion du dossier de demande de financement sera mis à votre disposition.
A la suite de l’envoi des dossiers de demande de financement une première évaluation est menée par la Caisse centrale de la MSA. Il s’agit d’une évaluation intermédiaire se basant sur des critères spécifiques afin de sélectionner les dossiers pouvant intégrer l’ordre du jour de la commission de sélection. Les avis rendus suite à cette évaluation seront transmis par la Caisse centrale de la MSA.
Si le dossier de demande de financement du porteur de projet est retenu, celui-ci sera inscrit à l’ordre du jour de l’une des commissions de sélection organisées en septembre 2024.
Les avis rendus suite à la commission seront transmis par la Caisse centrale de la MSA dans un délai maximum de 2 semaines après la date de commission.
Votre dossier peut ne pas avoir été validé durant l’évaluation réalisée par la Caisse centrale de la MSA ou bien lors de la commission de sélection.
Dans ce cas, vous serez informé directement par la Caisse centrale de la MSA de l’avis rendu via les coordonnées indiquées dans votre dossier.
Accompagnement des projets
Pour tous les projets dont la fiche d’intention a été validée, un accompagnement sera proposé au porteur de projet. L’objectif est de vous aider à consolider votre projet sur des points précis en parallèle de la constitution de votre dossier de demande de financement.
Vous êtes libre d’accepter ou non l’accompagnement proposé. Le parcours d’accompagnement vous sera transmis après la validation de la fiche d’intention rattachée à votre projet.
L’accompagnement sera réalisé par une équipe d’experts dans le domaine de la méthodologie de projet.
Vous pourrez être accompagné sur l’un ou deux des domaines suivants :
- l’appui au complément du diagnostic initial,
- la déclinaison et/ou précision des objectifs du projet,
- la structuration et finalisation de la méthodologie du projet,
- la définition et/ou précision du protocole d’évaluation rattaché au projet.
Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter le guide du dispositif Coup de pouce prévention.
Tout porteur de projet ayant validé la fiche d’intention rattachée à son projet peut bénéficier de l’accompagnement. Celui-ci est non obligatoire.
Suivi des projets
Après l’octroi de financements, un dispositif de suivi devra être mis en œuvre par les porteurs de projets afin de rendre compte des actions réalisées et de leurs résultats. Un bilan qualitatif et quantitatif à valeur d’impact ainsi qu’un compte-rendu financier sera demandé aux porteurs ayant bénéficié de financement
Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter le guide du dispositif Coup de pouce prévention.
Le site de promotion et de dépôt de l’appel à projets
Pour remplir la fiche d’intention en ligne, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.
Pour déposer votre dossier de demande de financement il est nécessaire au préalable que la fiche d’intention de votre projet soit validée. Vous recevrez un courriel de la MSA comportant un lien vers le dossier de demande de financement à compléter.
Le dossier doit être complété de manière dématérialisée.
Après remplissage, le dossier sera à renvoyer avec les pièces complémentaires requises.