Foire aux questions
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Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact.

Informations générales sur l’appel à projets

Les projets doivent être rattachés à la mise en œuvre d’actions intégrées au champ de la promotion de la santé et de l’éducation sanitaire et sociale, apportant une solution concrète à une problématique identifiée sur un territoire donné.

Quelques exemples :

  • actions de prévention primaire et secondaire : parcours de dépistage d’une pathologie spécifique incluant les actions de suite, ateliers collectifs prenant en compte les méthodes du changement de comportement (action sur les compétences psychosociales), éducation thérapeutique du patient.
  • actions de prévention tertiaire : parcours d’accompagnement spécifique pour des populations cibles.

Les projets doivent également respecter certains critères pour intégrer l’appel à projets. Nous vous invitons à consulter la rubrique « sur quels critères sera évaluée ma fiche d’intention ? »

Financement des projets

Les projets seront financés sur 3 ans au maximum. Les subventions seront attribuées en fonction de la dotation initiale demandée pour la mise en œuvre du projet et l’évaluation des critères définis pour l’appel à projets.

Il sera demandé aux porteurs de projet de fournir un justificatif des subventions reçues (autres que la subvention demandée dans le cadre de l’appel à projets Coup de pouce prévention) : subventions reçues par des appels à projets complémentaires, subventions en lien notamment avec les Agences Régionales de Santé (ARS)…

Les projets peuvent être pluriannuels et reconductibles.

Dans le cas des projets pluriannuels, la durée de financement est comprise entre 1 et 3 ans. Pour le remplissage de la fiche d’intention, il est nécessaire d’indiquer le budget global du projet pour l’ensemble des années de mise en œuvre.

Dans le cas d’une reconduction d’un projet financé par l’appel à projets, une nouvelle fiche d’intention devra être transmise. Il sera nécessaire de cocher OUI à la question «Le projet a-t-il déjà été financé par la MSA ?  » et d’indiquer l’année pour lequel le projet a reçu une première subvention par l’appel à projets Coup de pouce prévention.

Pour compléter la fiche d’intention en ligne, cliquez sur le lien suivant :

Le financement sera octroyé par le jury des commissions de sélection.  Plusieurs commissions seront organisées selon le nombre de dossiers de demande de financement transmis. La subvention sera versée par la Caisse Centrale de la MSA à la suite de la signature et validation d’une convention de subvention. Les projets seront financés au titre du Fonds National de Prévention, d’Information et d’Education Sanitaire des Professions Agricoles (FNPEISA)

Déroulement de l’appel à projets

Pour intégrer votre action à l’appel à projets, il est nécessaire de compléter la fiche d’intention disponible en ligne.

Pour cela, nous vous invitons à consulter la rubrique « Déposer votre candidature à Coup de pouce prévention ».

 

Si la fiche d’intention rattachée à votre projet est validée, vous recevrez un mail permettant d’accéder à votre espace personnel. A travers celui-ci, vous serez guidé tout au long des étapes de l’appel à projets.

Il est impératif de compléter les documents fournis et de joindre les pièces demandées avant les dates limites de dépôt indiquées au niveau de la page d’accueil du site.

Votre fiche d’intention peut ne pas avoir été validée au regard des critères d’évaluation définis.

Vous avez dans ce cas reçu un courriel de la MSA vous indiquant les raisons de cet avis. Ces éléments vous permettront de travailler votre projet pour la prochaine session de l’appel à projets.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « sur quels critères sera évaluée ma fiche d’intention ? »

A la suite de la validation de la fiche d’intention rattachée à votre projet, il vous sera demandé de compléter un dossier de demande de financement.

Le dossier pourra être téléchargé via votre espace personnel et complété par voie dématérialisée ou par écrit. Il sera nécessaire d’y indiquer votre numéro de dossier remis lors de la validation de la fiche d’intention.

L’ensemble des documents à joindre au dossier de demande de financement sont indiqués en première page de celui-ci.

Après le dépôt des dossiers de demande de financement, une première évaluation est menée par la Caisse Centrale de la MSA. Si vous obtenez un avis favorable, votre projet sera inscrit à l’ordre du jour de l’une des commissions de sélection.

Durant la commission, vous aurez la possibilité de présenter votre projet auprès du jury de sélection. La présentation se déroulera à distance par visioconférence. Un créneau vous sera transmis ainsi qu’un lien de connexion via votre espace personnel.

Quelques conseils :

  • présentez clairement votre projet ainsi que ses objectifs,
  • mettez en évidence les atouts de votre projet et les bénéfices pour la population cible,
  • spécifiez clairement les acteurs associés et les partenaires,
  • indiquez la méthode d’évaluation qui sera appliquée.

A la suite de la validation de la fiche d’intention rattachée à votre projet, vous recevrez par courriel un lien pour accéder à votre espace personnel et générer votre mot de passe personnel. Depuis cet espace, vous pourrez suivre l’ensemble des étapes de l’appel à projets et télécharger le dossier de demande de financement.

Une notification vous sera envoyée par courriel à chaque mise à jour de votre espace personnel.

Votre dossier peut ne pas avoir été validé durant l’évaluation réalisée par la CCMSA ou bien lors de la commission de sélection.

Dans ce cas ,vous serez informé directement depuis votre espace personnel de l’avis rendu.

Il vous sera proposé de réintégrer la prochaine phase de l’appel à projets pour que vous puissiez être accompagné et consolider les points identifiés par les évaluateurs.

Accompagnement des projets

Pour tous les projets dont la fiche d’intention a été validée, un accompagnement sera proposé au porteur de projet. L’objectif est de vous aider à consolider votre projet sur des points précis en amont de la constitution de votre dossier de demande de financement.

Vous êtes libre d’accepter ou non l’accompagnement proposé. Le parcours d’accompagnement vous sera transmis après la validation de la fiche d’intention rattachée à votre projet.

L’accompagnement sera réalisé par une équipe d’experts dans le domaine de la méthodologie de projet.

Vous pourrez être accompagné sur l’un ou deux des domaines suivants :

  • l’appui au complément du diagnostic initial,
  • la déclinaison et/ou précision des objectifs du projet,
  • la structuration et finalisation de la méthodologie du projet,
  • la définition et/ou précision du protocole d’évaluation rattaché au projet.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter le guide de l’appel à projets.

Suivi des projets

Pour les porteurs dont les projets ont été sélectionnés par le jury lors de l’un des commissions, un outil de suivi sera transmis et téléchargeable sur leur espace personnel. Ce document sera à compléter par les porteurs selon la temporalité de leur projet.

L’ensemble des modalités de remplissage de cet outil seront transmises aux porteurs de projet concernés.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter le guide de l’appel à projets.

Le site de promotion et de dépôt de l’appel à projets

Vous recevrez un courriel après la validation de la fiche d’intention de votre projet. Celui-ci comportera un lien cliquable qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de générer votre mot de passe.

Pour déposer votre dossier de demande de financement il est nécessaire au préalable que la fiche d’intention de votre projet soit validée. Vous recevrez alors un accès vers votre espace personnel dans lequel vous pourrez télécharger le dossier de demande de financement à compléter.

Le dossier peut être complété de manière dématérialisée ou par écrit.  

Après remplissage, le dossier sera à déposer via votre espace personnel ainsi que les pièces complémentaires requises.

Si le dossier a été complété par écrit, il est nécessaire de le scanner pour permettre son dépôt.